Références doctrinales - 2014-398 QPC

Décision n° 2014-398 QPC du 2 juin 2014

M. Alain D. [Sommes non prises en considération pour le calcul de la prestation compensatoire]

Références doctrinales

  1. Calcul de la prestation compensatoire : de l'inconstitutionnalité du second alinéa de l'article 272 du code civil, Les Petites Affiches, 1er-2 janvier 2015, n° 1-2, p. 10-14
    • Keita, Boubou
  2. Du jugement définitif, La Gazette du Palais, 21 au 23 décembre 2014, n° 355-357, p. 11-15
    • Foulon, Marcel; Strickler, Yves
  3. Prestation compensatoire : détermination des besoins et ressources par le juge, Procédures, 7 juillet 2014, n° 7, p. 25-26
    • Douchy-Oudot, Mélina
  4. Inconstitutionnel, l'article 272, alinéa 2, du Code civil est abrogé, Droit de la famille, juillet-août 2014, n° 7-8, p. 32-34
    • Binet, Jean-René
  5. L'inconstitutionnalité de l'exclusion des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et du droit à compensation d'un handicap pour le calcul de la prestation compensatoire, Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2014, n° 4, p. 677-683
    • Gerry-Vernières, Stéphane