Décision n° 2014-131 ORGA du 23 octobre 2014

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2014 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 17 octobre 2014 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 23 octobre 2014,

D É C I D E :
Article 1er.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2014-octobre 2015 : Mesdames Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Monsieur Bertrand DACOSTA, Mesdames Gaëlle DUMORTIER et Nathalie ESCAUT, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Messieurs Frédéric ANGERMANN, Laurent MICHELET, Madame Loguivy ROCHE, Messieurs Jean-Louis SCIACALUGA et Jean-François TRICAUD, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2014.

JORF n°0249 du 26 octobre 2014 page 17776, texte n° 39
ECLI:FR:CC:2014:2014.131.ORGA