Références doctrinales - 2013-687 DC

Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Références doctrinales

  1. La loi MAPAM du 27 janvier 2014 : un ajout régulier au mille-feuilles territorial, La Semaine juridique. Édition générale, 3 mars 2014, n° 9, 443-449
    • Gohin, Olivier
  2. Les métropoles devant le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 février 2014, n° 8, p. 19-26
    • Verpeaux, Michel