Références doctrinales - 2013-685 DC

Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

Loi de finances pour 2014

Références doctrinales

  1. Le rayonnement du droit constitutionnel fiscal, Revue française de droit constitutionnel, avril 2014, n° 98, p. 470-476
    • Mangiavillano, Alexandre
  2. Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2013, Revue de droit fiscal, 6 mars 2014, n° 10, p. 47-60
    • Mortier, Renaud; Desbuquois, Jean-François; Guilmois, Laurent
  3. La fin ne justifie pas toujours les moyens !, La Gazette du Palais, 16 au 18 février 2014, n° 47-49, p. 3-4
    • Laval, Jean-Pierre,
  4. Analyse non exhaustive de certaines dispositions fiscales visant les entreprises et les particuliers, adoptées par les lois de finances ou invalidées par le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 6 février 2014, n° 27, p. 6-8
    • Mégard, Roland,
  5. Censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi de finances 2014 validant rétroactivement les contrats d'emprunts toxiques pour omission ou erreur de TEG : de nouvelles chances pour la négociation, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3 février 2014, n° 5, p. 25-27
    • Vasseur, Jean-Louis; Palma, Danielle Da
  6. Abus de droit : la sécurité juridique rédactionnelle A propos de la censure des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014, Revue de droit fiscal, 9 janvier 2014, n° 1-2, p. 8-9
    • Fouquet, Olivier