Références doctrinales - 2013-682 DC

Décision n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Références doctrinales

  1. La confiance légitime fait son entrée dans le contentieux constitutionnel français, Les Petites Affiches, 1 avril 2015, n° 65, 9-12
    • Disant, Mathieu
  2. La prévoyance sociale complémentaire selon le Conseil constitutionnel, Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2014, n° 4, p. 601-609
    • Chauchard, Jean-Pierre
  3. Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime en droit fiscal A propos de Cons. const., 19 déc. 2013, n° 2013-682 DC, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, Revue de droit fiscal, 6 mars 2014, n° 10, p. 12-23
    • Joannard-Lardant, Emmanuel
  4. LFSS pour 2014 : présentation générale, La Semaine juridique. Social, 14 janvier 2014, n° 1-2, p. 21-28
    • Prétot, Xavier
  5. Vive la protection sociale libre, La Semaine juridique. Social, 14 janvier 2014, n° 1-2, p. 29-33
    • Serizay, Bruno