Références doctrinales - 2013-681 DC

Décision n° 2013-681 DC du 5 décembre 2013

Loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Références doctrinales

  1. "Initiative partagée" et protection constitutionnelle des finances publiques In : Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 676-682
    • Oliva, Éric
  2. Une touche finale apportée par le Conseil constitutionnel à un tableau en "trompe-l'oeil" ?, La Semaine juridique. Édition générale, 23 décembre 2013, n° 52, p. 2366-2368
    • Tukov, Christophe
  3. La loi organique relative à l'article 11 de la Constitution enfin adoptée... et validée par le Conseil constitutionnel à propos de la décision n°2013-681 DC du 5 décembre 2013, loi organique portant application de l'article 11 de la constitution, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 décembre 2013, n° 51, p. 3-5
    • Bourrel, Romain