Références doctrinales - 2013-678 DC

Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013

Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Références doctrinales

  1. Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales, La Semaine juridique. Édition générale, 2 décembre 2013, n° 49, p. 2231-2238
    • Menuret, Jean-Jacques
  2. Le législateur et le principe d'égalité devant les charges publiques O tempora, o mores..., Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, n° 22, p. 19-24
    • Fériel, Louis
  3. Le caractère confiscatoire de l'impôt et les exigences constitutionnelles françaises, Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, n° 22, p. 25-33
    • Pezet, Fabrice
  4. La loi de finances 2013 partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 27 mai 2013, n° 105, p. 6-19
    • Chaltiel, Florence
  5. Donner et retenir ne vaut, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 89
    • Barilari, André
  6. Les droits de succession en Corse : courage fuyons !, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 90-93
    • Barilari, André
  7. Recul de la rétroactivité des lois de finances, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 88-89
    • La Mardière, Christophe de
  8. L'impôt confiscatoire enfin sanctionné, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 86-87
    • La Mardière, Christophe de
  9. Le régime fiscal simplifié et allégé des retraites chapeaux, Gestion et finances publiques, avril 2013, n° 4, p. 47-50
    • Jadaud, Bernard
  10. La loi de finances pour 2013 : vous avez dit « marginal » ?, Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, n° 94, p. 437-441
    • Racine, Pierre-François
  11. Inconstitutionnalité de la "taxe à 75%" : chronique d'une inégalité, Recueil Dalloz, 10 janvier 2013, n° 1, p. 19
    • Mangiavillano, Alexandre
  12. Fiscalité des personnes : chronique de l'année 2012, Revue de droit fiscal, 28 février 2012, n° 9, p. 15-17
    • Crouy Chanel, Emmanuel de