Références doctrinales - 2013-677 DC

Décision n° 2013-677 DC du 14 novembre 2013

Loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public

Références doctrinales

  1. [Commentaire de la décision n° 2013-677 DC, Loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public] In : Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 671-676
    • Cacqueray, Sophie de
  2. Le Conseil constitutionnel au soutien du fait majoritaire, Politeia, printemps 2014, n° 25, p. 77-87
    • Kerléo, Jean-François