Références doctrinales - 2013-676 DC

Décision n° 2013-676 DC du 9 octobre 2013

Loi relative à la transparence de la vie publique

Références doctrinales

  1. Une validation trompeuse In : Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 665-671
    • Ghévontian, Richard
  2. La transparence de la vie publique face au juge constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2014, n° 4, p. 27-34
    • Verpeaux, Michel
  3. La déontologie parlementaire à l'aune de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Constitutions, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 7-16
    • Lenoir, Noëlle
  4. Les conflits d'intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013, Recueil Dalloz, 31 octobre 2013, n° 37, p. 2483-2486
    • Laude, Anne
  5. Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique, La Semaine juridique. Édition générale, 28 octobre 2013, n° 44-45, p. 2020-2022
    • Gicquel, Jean-Éric
  6. Transparence de la vie publique (Constitution) : validation partielle des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 21 octobre 2013, 6 p.
    • Acar, Thomas, ; Gelblat, Antonin
  7. Liberté, égalité, fraternité, probité, Note Fondation Jean Jaurès, 16 octobre 2013, n° 3, 10 p.
    • Dreyfus, Jean-David; Magnon, Xavier
  8. Transparence de la vie publique : des textes riches pour la procédure parlementaire, Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 545-549
    • Bachschmidt, Philippe
  9. Transparence de la vie publique : quelles obligations nouvelles pour les parlementaires ?, Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 542-544
    • Benetti, Julie
  10. Transparence de la vie publique, respect de la vie privée et séparation des pouvoirs Première lecture rapide des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 sur la loi organique (n° 2013-675 DC) et sur la loi ordinaire (n° 2013-676 DC) relatives à la transparence de la vie publique., , 16 octobre 2013, 10 p.
    • Magnon, Xavier; Dreyfus, Jean-David