Références doctrinales - 2013-674 DC

Décision n° 2013-674 DC du 1 août 2013

Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Références doctrinales

  1. La constitutionnalité de la recherche embryonnaire, Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 122-127
    • Nicolas, Guylène
  2. Recherche sur l'embryon : une jurisprudence en demi-teinte, La Semaine juridique. Édition générale, 2 septembre 2013, n° 36, p. 1560-1562
    • Mathieu, Bertrand
  3. La loi autorisant la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires franchit avec succès l'épreuve du contrôle de constitutionnalité, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 27 août 2013, 6 p.
    • Bada, Sylvia-Lise,
  4. À la recherche de l'embryon..., Constitutions, Juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 443-453
    • Bioy, Xavier