Références doctrinales - 2013-672 DC

Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013

Loi relative à la sécurisation de l'emploi

Références doctrinales

  1. Clauses de désignation : à quand la fin de l'Ancien régime ?, La Semaine juridique. Social, 21 avril 2015, n° 16, p. 10-13
    • Coursier, Philippe
  2. Protection sociale complémentaire. La survie des clauses de désignation, Droit social, décembre 2014, n° 12, p. 1057-1063
    • Barthélémy, Jacques
  3. Autorité de la chose jugée et jurisprudence constitutionnelle : sur quelques cas emblématiques, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 septembre 2014, n° 37, p. 3-5
    • Portelli, Hugues
  4. La prévoyance sociale complémentaire selon le Conseil constitutionnel, Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2014, n° 4, p. 601-609
    • Chauchard, Jean-Pierre
  5. Quelle place pour la libre concurrence ?, Revue juridique de l'économie publique, avril 2014, n° 718, p. 32-38
    • Eckert, Gabriel
  6. La protection sociale obligatoire survivra-t-elle au despotisme de la concurrence ?, Revue de jurisprudence sociale, novembre 2013, n° 2013-11, p. 643-650
    • Prétot, Xavier
  7. La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 832-833
    • Barbier, Hugo
  8. Deux enseignements à propos de la généralisation de la couverture complémentaire santé, Le Droit ouvrier, octobre 2013, n° 783, p. 626-634
    • Chauchard, Jean-Pierre
  9. Les droits fondamentaux, La Semaine juridique. Édition générale, 16 septembre 2013, n° 38, p. 1702-1703
    • Mekki, Mustapha
  10. La consécration de la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle, La Semaine juridique. Édition générale, 9 septembre 2013, n° 37, p. 1614-1618
    • Ghestin, Jacques
  11. Le concept de garantie sociale confronté à l'article L. 1 du code du travail et à la décision des sages du 13 juin 2013, Droit social, septembre 2013, n° 9, p. 673-679
    • Barthélémy, Jacques
  12. Généralisation de la prévoyance complémentaire, loi et Constitution, Droit social, septembre 2013, n° 9, p. 680-686
    • Rousseau, Dominique; Rigaud, David
  13. Clauses de désignation : quelques réflexions « post-traumatiques », La Semaine juridique. Social, 23 juillet 2013, n° 30, p. 11-14
    • Briens, Gilles,
  14. Le Conseil constitutionnel censure les « clauses de désignation », La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, n° 29-34, p. 1443-1445
    • Duchange, Grégoire
  15. L'utilisation renouvelée de la jurisprudence "État d'urgence en Nouvelle-Calédonie" au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre, Constitutions, Juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 400-405
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  16. La loi de sécurisation de l'emploi et la prévoyance complémentaire conventionnelle des salariés. De la déstabilisation à l'incertitude, Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, juillet 2013, n° 254, p. 288-292
    • Kessler, Francis
  17. Protection sociale complémentaire : l'espoir ! Cons. const., déc. n° 2013-672 DC, 13 juin 2013, La Semaine juridique. Édition entreprise, 27 juin 2013, n° 26, p. 1395 et s.
    • Serizay, Bruno