Références doctrinales - 2013-667 DC

Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013

Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Références doctrinales

  1. Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015, Actualité juridique. Droit administratif, 30 mars 2015, n° 11, 615-625
    • Maligner, Bernard
  2. Le redécoupage des cantons : une opération générale et encadrée, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 novembre 2013, n° 47, p. 38-42
    • Derosier, Jean-Philippe
  3. Réformes des modes de scrutin locaux: révolutions et continuités, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 juin 2013, n° 26, p. 24-36
    • Verpeaux, Michel
  4. Légalité des peines : conformité à l'article 8 DDHC de l'inéligibilité des membres d'un binôme électoral, Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2013, n° 2, p. 423-427
    • Peltier, Virginie