Références doctrinales - 2013-666 DC

Décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013

Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Références doctrinales

  1. Droit de l'environnement (septembre 2012-octobre 2013) : autour de la Charte de l'environnement, Recueil Dalloz, 16 janvier 2014, n° 2, p.104-107
    • Trébulle, François-Guy
  2. Les économies de consommation d'énergie devant le Conseil constitutionnel, Revue juridique de l'économie publique, novembre 2013, n° 713, p. 20-27
    • Nicinski, Sophie
  3. Égalité devant l'impôt et écotaxe : le couple ne fait pas bon ménage, Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2013, n° 96, p. 1002-1009
    • Ravella, David
  4. Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n° 2013-666 DC- Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, Revue juridique de l'environnement, septembre 2013, n° 3-2013, p. 425-432
    • Krolik, Christophe,
  5. Selon le Conseil constitutionnel, intervenir n'est pas choisir, Actualité juridique. Droit administratif, 24 juin 2013, n° 22, p. 1263-1264
    • Lombard, Martine
  6. Le législateur et le principe d'égalité devant les charges publiques O tempora, o mores..., Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, n° 22, p. 19-24
    • Fériel, Louis