Références doctrinales - 2013-664 DC

Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013

Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013, Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire], Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, n° 95, p. 699-702
    • Cacqueray, Sophie de
  2. La coprésidence des groupes parlementaires, La Semaine juridique. Édition générale, 22 avril 2013, n° 17, p. 824-827
    • Gicquel, Jean-Éric
  3. Parité à l'Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel refuse la coprésidence paritaire des groupes politiques, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 8 mars 2013, 3 p.
    • Girard, Charlotte