Références doctrinales - 2013-320/321 QPC

Décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013

M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées]

Références doctrinales

  1. Travail en prison : le combat continue !, Droit social, janvier 2016, n° 1, p. 64-70
    • Auvergnon, Philippe
  2. Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ?, Recueil Dalloz, 22 octobre 2015, n° 36, 2083-2084
    • Céré, Jean-Paul
  3. Le travail, c'est la santé !, La Semaine juridique. Édition générale, 28 septembre 2015, n° 40, p. 1705
    • Mazeaud, Denis
  4. Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l'absence d'un régime juridique ?, Droit administratif, février 2014, n° 2, p. 14-19
    • Schmitz, Julia
  5. Le travail des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, 991-995
    • Bonis-Garçon, Évelyne
  6. La constitutionnalité de l'absence de contrat de travail dans l'univers carcéral. La fin d'un débat ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, 949-953
    • Leturmy, Laurence
  7. L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle, Actualité juridique. Pénal, 28 octobre 2013, n° 10, p. 556-557
    • Céré, Jean-Paul
  8. Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ?, Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2013, n° 96, p.986-990
    • Rrapi, Patricia
  9. Quelles conditions de travail pour les personnes incarcérées ?, Recueil Dalloz, 1er août 2013, n° 28, p. 1909-1910
    • Chopin, Frédérique
  10. Suite (et fin ?) du débat sur le régime juridique du travail carcéral, Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2013, n° 4, p. 639-647
    • Brimo, Sara
  11. À propos de la décision n°320/321 QPC : les détenus ne sont pas des travailleurs comme les autres, Constitutions, Juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 408-415
    • Ghevontian, Manon
  12. Le législateur peut écarter la qualification de contrat de travail pour les détenus ainsi que pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat, Constitutions, Juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 418-422
    • Radé, Christophe; Gervier, Pauline
  13. La dérobade du Conseil constitutionnel face à l'ersatz de statut social du travailleur détenu, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 25 juin 2013, 7 p.
    • Slama, Serge; Isidro, Lola
  14. Le travail pénitentiaire reste dans le "non-droit"', Dedans dehors, juin 2013, n° 80, p. 4-5
    • Crétenot, Marie; Ferran, Nicolas
  15. Constitutionalité de l'absence de contrat de travail pour les personnes incarcérées : les raisons d'une déception, Droit du travail en prison. Presses universitaires de Bordeaux, 2015, p. 97-113
    • Levade, Anne