Décision n° 2013-129 ORGA du 29 novembre 2013

Décision n° 2013-129 ORGA du 29 novembre 2013 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,



Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 30 septembre 2013 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 26 novembre 2013 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 28 novembre 2013,


D É C I D E :

Article 1er.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014 : Madame Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Monsieur Bertrand DACOSTA, Mesdames Gaëlle DUMORTIER, Nathalie ESCAUT et Claire LEGRAS, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Messieurs Frédéric ANGERMANN et Hervé BOULLANGER, Mesdames Valérie BROS et Loguivy ROCHE et Monsieur Jean-Louis SCIACALUGA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2013



Jean-Louis DEBRÉ

JORF du 1 décembre 2013 page 19602, texte n° 28
Recueil, p. 1173
ECLI:FR:CC:2013:2013.129.ORGA