Décision n° 2013-127 ORGA du 18 juillet 2013

Décision du 18 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,


Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 11 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013 ;

Vu la lettre du Premier Président de la Cour des comptes en date du 8 juillet 2013 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 18 juillet 2013,



D É C I D E :

Article 1er .- Monsieur Frédéric ANGERMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Nicolas PÉHAU.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2013

Jean-Louis DEBRÉ

JORF du 20 juillet 2013 page 12153, texte n° 84
Recueil, p. 1171
ECLI:FR:CC:2013:2013.127.ORGA