Références doctrinales - 2012-662 DC

Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012

Loi de finances pour 2013

Références doctrinales

  1. L'appréciation du caractère confiscatoire ou excessif de l'impôt par le Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1273-1290
    • Oliva, Éric
  2. Le législateur et le principe d'égalité devant les charges publiques O tempora, o mores..., Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, n° 22, p. 19-24
    • Fériel, Louis
  3. Le caractère confiscatoire de l'impôt et les exigences constitutionnelles françaises, Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, n° 22, p. 25-33
    • Pezet, Fabrice
  4. La loi de finances 2013 partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 27 mai 2013, n° 105, p. 6-19
    • Chaltiel, Florence
  5. Donner et retenir ne vaut, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 89
    • Barilari, André
  6. Les droits de succession en Corse : courage fuyons !, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 90-93
    • Barilari, André
  7. Recul de la rétroactivité des lois de finances, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 88-89
    • La Mardière, Christophe de
  8. L'impôt confiscatoire enfin sanctionné, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 86-87
    • La Mardière, Christophe de
  9. Le régime fiscal simplifié et allégé des retraites chapeaux, Gestion et finances publiques, avril 2013, n° 4, p. 47-50
    • Jadaud, Bernard
  10. La loi de finances pour 2013 : vous avez dit « marginal » ?, Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, n° 94, p. 437-441
    • Racine, Pierre-François
  11. Jurisprudence constitutionnelle, Revue juridique de l'économie publique, Avril 2013, n° 707, p. 12-23
    • Collet, Martin
  12. Inconstitutionnalité de la "taxe à 75%" : chronique d'une inégalité, Recueil Dalloz, 10 janvier 2013, n° 1, p. 19
    • Mangiavillano, Alexandre
  13. Fiscalité des personnes : chronique de l'année 2012, Revue de droit fiscal, 28 février 2012, n° 9, p. 15-17
    • Crouy Chanel, Emmanuel de
  14. Respect du droit à l'égalité. Taxation à 75 %. Égalité devant les charges publiques Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Dalloz, , 2013, p. 534-543
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis