Références doctrinales - 2012-658 DC

Décision n° 2012-658 DC du 13 décembre 2012

Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Références doctrinales

  1. Vice de forme ou forme de vice, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 84
    • Barilari, André
  2. L'avis des commissions permanentes sur les nominations à certains emplois et fonctions: entre élargissement et approfondissement, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 50-53
    • Bergougnous, Georges
  3. [Note sous décision n° 2012-658 DC], Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, n° 94, 441-445
    • Lascombe, Michel
  4. La validation par le Conseil constitutionnel de la "nouvelle Constitution financière", Actualité juridique. Droit administratif, 4 mars 2013, n° 8, p. 478-481
    • Bourrel, Romain
  5. Contrôle de constitutionnalité des normes. Programmation et gouvernance des finances publiques, 13 décembre 2012, équilibre des comptes des administrations publiques, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2013, p. 311-328
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis
  6. Le Conseil constitutionnel et la loi de programmation des finances publiques (quand les sages ne prennent par l'exacte mesure du caractère intégre des finances publiques), Le pouvoir, mythes et réalité. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1069-1092
    • Querol, Francis