Références doctrinales - 2012-657 DC

Décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012

Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Références doctrinales

  1. Navette parlementaire et continuité sénatoriale, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 49-50
    • Bachschmidt, Philippe
  2. [Note sous décision n° 2012-657 DC], Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, n° 94, p. 451-455
    • Cacqueray, Sophie de