Références doctrinales - 2012-656 DC

Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012

Loi portant création des emplois d'avenir

Références doctrinales

  1. La coexistence des contrôles de constitutionnalité de la loi, Constitutions, avril-juin 2013, n° 2013-2, p. 202-207
    • Saccucci, Yann
  2. Emplois d'avenir et Constitution, Actualité juridique. Droit administratif, 21 janvier 2013, n° 2, p. 119-121
    • Melleray, Fabrice
  3. [Note sous décision n° 2012-656 DC], Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, novembre 2012, n° 327, p. 31-34
    • Struillou, Yves