Références doctrinales - 2012-655 DC

Décision n° 2012-655 DC du 24 octobre 2012

Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Références doctrinales

  1. L'article 42 de la Constitution, le Sénat et le Conseil constitutionnel. Retour sur un imbroglio parlementaire, Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 47-49
    • Benetti, Julie
  2. Et la revalorisation parlementaire : c'est maintenant ? (Réflexions suite à Cons. const., 24 oct. 2012, n° 2012-655 DC), Les Petites Affiches, 5 avril 2013, n° 69, p. 4-10
    • Touzeil-Divina, Mathieu
  3. Le Conseil constitutionnel et la loi Duflot : l'intensité variable du contrôle du juge constitutionnel sur les atteintes aux droits et libertés locales, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 mars 2013, n° 12-13, p. 27-30
    • Eddazi, Fouad
  4. Un "cafouillage parlementaire" sanctionné, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 178-182
    • Hutier, Sophie
  5. Le respect de la procédure législative. Variations autour d'un soi-disant cafouillage parlementaire, La Semaine juridique. Édition générale, 10 décembre 2012, n° 50, p. 2255-2258
    • Gicquel, Jean-Éric