Références doctrinales - 2012-654 DC

Décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012

Loi de finances rectificative pour 2012 (II)

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la République : une hérésie constitutionnelle (À propos de la décision du 9 août 2012), Jus politicum [En ligne], avril 2013, n° 9, 42 p.
    • Beaud, Olivier
  2. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel relative à la Loi de Finances Rectificative pour 2012, Gestion et finances publiques, avril 2013, n° 4, p. 25-29
    • Lanneau, Régis
  3. Jurisprudence constitutionnelle, Revue juridique de l'économie publique, Avril 2013, n° 707, p. 12-23
    • Collet, Martin
  4. Le Conseil constitutionnel et l'inscription du traitement du Président de la République en loi de finances [Droit administratif et droit public financier], Droit administratif, mars 2013, n° 3, p. 27-28
    • Clorennec-Thys, Marianne
  5. L'ISF et son taux : questions constitutionnelles, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 175-178
    • Mangiavillano, Alexandre
  6. Précisions sur la règle du préalable parlementaire en matière de recevabilité financière des amendements, Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, p. 550-555
    • Bachschmidt, Philippe
  7. La séance de questions hebdomadaire, condition de la régularité de la procédure d'adoption de la loi, Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, p. 558-560
    • Bergougnous, Georges
  8. L'ISF doit être plafonné, Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, p. 631-633
    • La Mardière, Christophe de
  9. Le Conseil constitutionnel et l'ISF, Actualité Francis Lefebvre, 24 septembre 2012, n° s.n.
    • Fouquet, Olivier
  10. Droits de succession, ISF : les modalités définitives de la réforme, Les Petites Affiches, 20 août 2012, n° 166, p. 3-5
    • Pando, Annabelle