Références doctrinales - 2012-650 DC

Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012

Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Références doctrinales

  1. L'exercice du droit de grève dans le transport aérien, vu par le Conseil constitutionnel, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, novembre 2013, n° 2013-2, p. 851-862
    • M'saïdié, Thomas
  2. Rabotage du droit de grève dans les transports : le Conseil constitutionnel laisse encore passer, Revue juridique de l'économie publique, novembre 2012, n° 702, p. 21-27
    • Grard, Loïc
  3. La loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers est conforme à la Constitution, Droit social, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 708-713
    • Bernaud, Valérie
  4. Le trompe-l'oeil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, Droit social, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 697-707
    • Guillet, Nicolas