Références doctrinales - 2012-647 DC

Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012

Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Références doctrinales

  1. L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les lois mémorielles, Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 59-63
    • Hamon, Francis
  2. L'avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, n° 95, p. 589-610
    • Droin, Nathalie
  3. Une devise pour le législateur pénal : normativité, prévisibilité, accessibilité, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, n° 2, p. 436-441
    • Lamy, Bertrand de
  4. La mémoire est-elle soluble dans le droit ? Des incertitudes nées de la décision n°2012-647 DC du Conseil constitutionnel français, Droit et cultures, 2013/2, n° 66, p. 25-56
    • Garibian, Sévane
  5. Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Pouvoirs, novembre 2012, n° 143, p. 141-156
    • Foirry, Anne-Chloé
  6. [Note sous décision n° 2012-647 DC], Revue générale de droit international public, septembre 2012, n° 3, p. 743-750
    • Matringe, Jean
  7. Le législateur, l'histoire et le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 16 juillet 2012, n° 25, p. 1406-1411
    • Macaya, Ariana; Verpeaux, Michel
  8. Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi, Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 2012-3, p. 393-399
    • Le Pourhiet, Anne-Marie; Levade, Anne; Philippe, Xavier; Mathieu, Bertrand; Rousseau, Dominique
  9. Lois mémorielles et liberté d'expression : de la controverse à l'ambiguïté [Jurisprudence du Conseil constitutionnel], Revue française de droit constitutionnel, juillet 2012, n° 91, p. 563-570
    • Pech, Laurent
  10. Présentation de l'amicus curiae [Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien], Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 2012-3, p. 390-393
    • Philippe, Xavier
  11. Quelques réflexions sur l'échec de l'incrimination de la contestation de l'existence de génocides, Communication, commerce électronique, juin 2012, n° 6, p. 8-11
    • Lepage, Agathe
  12. Pas de nouveau délit de contestation (ou de minimisation) de l'existence de crimes contre l'humanité : suite et fin ? In " Un an de droit pénal de la presse (avril 2011 - mars 2012) ", Droit pénal, juin 2012, n° 6, p. 26-27
    • Mouysset, Olivier
  13. Le Conseil constitutionnel et les lois mémorielles, Les Petites Affiches, 4 mai 2012, n° 90, p. 7-11
    • Hamon, Francis
  14. Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi, Revue française de droit administratif, mai-juin 2012, n° 3, p. 507-519
    • Mastor, Wanda; Sorbara, Jean-Gabriel
  15. Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi, Recueil Dalloz, 12 avril 2012, n° 15, p. 987-993
    • Roux, Jérôme
  16. La loi et le négationnisme : de l'exploitation de la mémoire au droit au débat sur l'histoire, Les Petites Affiches, 6 avril 2012, n° 70, p. 11-22
    • Camby, Jean-Pierre
  17. Le législateur ne peut fixer des vérités et en sanctionner la contestation, La Semaine juridique. Édition générale, 2 avril 2012, n° 14, p. 680-684
    • Levade, Anne; Mathieu, Bertrand
  18. De la censure constitutionnelle de la loi " visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ", Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2012, n° 2, p. 343-354
    • Brunet, François
  19. Contestation de l'existence d'un génocide [Chronique Droit pénal spécial II], Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2012, n° 2, p. 399-402
    • Danti-Juan, Michel
  20. La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles, Légipresse, avril 2012, n° 293, p. 219-226
    • Mallet-Poujol, Nathalie
  21. Loi sur la négation du génocide arménien : la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 ou l'impossible conciliation des lois mémorielles et de la liberté d'expression, La Gazette du Palais, 28 mars 2012, n° 88-89, p. 9-11
    • Amson, Charles
  22. L'histoire jugera, La Semaine juridique. Édition générale, 12 mars 2012, n° 11-12, p. 525
    • Terré, François
  23. Sanction de la contestation de génocides et garantie de la liberté d'expression. Une décision " Nègre blanc ", Revue Lamy droit de l'immatériel, mars 2012, n° 80, p. 6-8
    • Derieux, Emmanuel
  24. Commentaire de la décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 : quid des lois mémorielles ?, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2012, n° 3, p. 1083-1089
    • Fargues, Arnaud
  25. Pénalisation de la contestation de l'existence d'un génocide reconnu par la loi, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 179-182
    • Francillon, Jacques
  26. La loi peut-elle sanctuariser l'Histoire ? In "Sources du droit en droit interne", RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2012, n° 1, p. 78-84
    • Puig, Pascal