Communiqué de presse - 2012-4598 AN

Décision n° 2012-4598 AN du 07 décembre 2012 - A.N., Bouches-du-Rhône (3ème circ.)

Le Conseil constitutionnel a, le 7 décembre 2012, rendu publiques sept décisions rejetant les requêtes dirigées contre les opérations électorales des 10 et 17 juin 2012 dans sept circonscriptions électorales :

- Bouches-du-Rhône - 3ème circonscription,

- Bouches-du-Rhône - 8ème circonscription,

- Meurthe-et-Moselle - 5ème circonscription,

- Pas-de-Calais - 11ème circonscription,

- Seine-et-Marne - 7ème circonscription,

- Seine-Saint-Denis - 5ème circonscription,

- Val d'Oise - 6ème circonscription.

Dans certaines de ces circonscriptions, le Conseil constitutionnel a été amené, à la suite de l'instruction, à déduire des suffrages irrégulièrement exprimés tant du total des suffrages exprimés que du nombre de voix recueillies par le candidat proclamé élu. Dans aucun cas, cela n'a conduit à l'annulation de l'élection, y compris pour la 7ème circonscription de Seine-et-Marne où l'écart est, après déduction, le plus faible (31 voix). Par ailleurs les autres griefs formulés par les requérants soit n'étaient pas assortis de précisions suffisantes, soit n'étaient pas de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin.

Le Conseil constitutionnel demeure saisi de 18 contestations contre les opérations électorales dans 15 circonscriptions. Il les jugera dans les semaines à venir.