Communiqué de presse - 2012-4595 AN

Décision n° 2012-4595 AN du 20 juillet 2012 - A.N., Hérault (7ème circ.)

À la suite des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, le Conseil constitutionnel a été saisi de 108 protestations dirigées contre les opérations électorales dans 84 circonscriptions.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé les 13 et 20 juillet 2012, respectivement, sur 27 et 26 protestations, soit 53 protestations. Certaines requêtes ayant été jointes dans une même décision, le Conseil a rejeté ces 53 protestations dans 48 décisions.

À la suite de ces 48 décisions, le Conseil constitutionnel demeure saisi de 55 protestations dirigées contre les opérations électorales dans 45 circonscriptions. Toutes ces protestations ont été communiquées à chaque député concerné dont l'élection est contestée. L'instruction contradictoire de ces requêtes doit se poursuivre pendant l'été afin que le Conseil constitutionnel soit à même de juger ces contentieux au cours du dernier trimestre de 2012.