Références doctrinales - 2012-279 QPC

Décision n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012

M. Jean-Claude P. [Régime de circulation des gens du voyage]

Références doctrinales

  1. Liberté d'aller et venir, respect de la vie privée, exercice de droits civiques, ordre public, Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, n° 140, p. 18-20
    • Gicquel, Jean-Éric
  2. L'inconstitutionnalité partielle du régime dérogatoire applicable aux gens du voyage, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 199-202
    • Beckerich, Stéphanie
  3. Inscription sur les listes électorales des gens du voyage, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 202-204
    • Dutrieux, Damien
  4. Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ?, Actualité juridique. Droit administratif, 17 décembre 2012, n° 43, p. 2392-2396
    • Aubin, Emmanuel
  5. Gens du voyage : abrogation immédiate mais partielle de la loi du 3 janvier 1969, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 novembre 2012, n° 47, p. 17-22
    • Verpeaux, Michel
  6. Inconstitutionnalité partielle du régime juridique dérogatoire applicable aux gens du voyage, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 9 octobre 2012, n° s.n., 4 p.
    • Gourcuff, Marianne
  7. Règles de circulation des gens du voyage : un régime archaïque censuré par le Conseil, Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, p. 635-638
    • Le Bot, Olivier