Décision n° 2012-123 ORGA du 12 juillet 2012

Décision du 12 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,


Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 28 juin 2012 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 juillet 2012,


D É C I D E :

Article premier.- Madame Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Laurent OLLÉON.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2012

Jean-Louis DEBRÉ

Journal officiel du 14 juillet 2012, page 11635, texte n° 82
Recueil, p. 759
ECLI:FR:CC:2012:2012.123.ORGA