Communiqué de presse - 2011-4539 SEN

Décision n° 2011-4539 SEN du 12 janvier 2012 - Sénat, Essonne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Contentieux relatifs à la désignation des sénateurs lors des opérations électorales du 25 septembre 2011



Décision n° 2011- 538 : Loiret
Décision n° 2011-4539 : Essonne
Décision n° 2011-4541 : Hauts-de-Seine
Le Conseil constitutionnel a été saisi de six requêtes dirigées contre les opérations électorales du 25 septembre 2011 relatives à la désignation des sénateurs. Il a rejeté deux de ces requêtes par des décisions du 20 octobre 2011 (Manche, Nord). Par décision du 22 décembre 2011, il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011 dans le département de la Lozère. Enfin, par trois décisions du 12 janvier 2011, le Conseil a jugé les trois derniers contentieux (Essonne, Loiret, Hauts-de-Seine).
En premier lieu, s'agissant des opérations électorales dans le département de l'Essonne, le Conseil a, par la décision n° 2011 - 4539, donné acte au requérant de son désistement survenu en cours d'instruction.
En deuxième lieu, par la décision n° 2011 - 4538, il a rejeté la requête dirigée contre les opérations électorales dans le département du Loiret. Le requérant contestait uniquement la régularité de la désignation, en application de l'article 289 du code électoral, des délégués du conseil municipal de Beaugency au sein du collège des électeurs sénatoriaux. Le Conseil constitutionnel a accepté d'examiner, en tant que juge électoral, la question prioritaire de constitutionnalité soulevée devant lui relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article L. 289 du code électoral. Il a déclaré cet article conforme à la Constitution. Il a, par voie de conséquence, rejeté la requête dirigée contre les opérations électorales dans le département du Loiret.
En troisième lieu, par la décision n° 2011 - 4541, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête dirigée contre les opérations électorales dans le département des Hauts-de-Seine. Il a notamment relevé que si la requérante soutenait que certains suppléants d'électeurs sénatoriaux auraient irrégulièrement pris par au vote, elle n'assortissait ce grief d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Au total, le Conseil constitutionnel a donc rejeté les requêtes dirigées contre les opérations électorales du 25 septembre 2011 en vue de la désignation de sénateurs dans les départements du Loiret et des Hauts-de-Seine et constaté le désistement s'agissant de celles qui se sont déroulées dans le département de l'Essonne.