Références doctrinales - 2011-641 DC

Décision n° 2011-641 DC du 8 décembre 2011

Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Références doctrinales

  1. La réforme des juridictions financières devant le juge administratif (CE, ord., 18 avril 2012, n° 357951) [2011-641 DC], La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2012, n° 42, p. 19-21
    • Damarey, Stéphanie
  2. L'extension du plaider-coupable est conforme à la Constitution [Jurisprudence du Conseil constitutionnel], Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 851-853
    • Perrier, Jean-Baptiste
  3. Réforme des juridictions financières du " grand organisme d'audit et de contrôle " au prétendu cavalier législatif, Gestion et finances publiques, mai 2012, n° 5, p. 40-43
    • Fleury, Benoît
  4. La censure des cavaliers législatifs : une constante, Les Petites Affiches, 29 février 2012, n° 43, p. 8-15
    • Camby, Jean-Pierre
  5. Point d'étape sur la réforme des juridictions financières, Revue Lamy collectivités territoriales, janvier 2012, n° 75, p. 15-16
    • Terrier, Gérard
  6. Plaider-coupable: l'inexorable montée en puissance du Parquet [combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/12/22/plaider-coupable-l%E2%80%99inexorable-montee-en-puissance-du-parquet-cc-dec-n%C2%B0-2011-641-dc-du-08-decembre-2011/], Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 21 décembre 2011, n° s.n.
    • Bachelet, Olivier