Références doctrinales - 2011-640 DC

Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011

Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Références doctrinales

  1. Le respect de l'exercice du droit d'amendement : rengaine ou renforcement des exigences In "Jurisprudence du Conseil constitutionnel", Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 122-127
    • Hutier, Sophie
  2. La prohibition des cavaliers législatifs : une règle constitutionnelle (Cons.const., 4 août 2011), Les Petites Affiches, 23 décembre 2011, n° 255, p. 9-22
    • Camby, Jean-Pierre
  3. La loi relative à l'hôpital et aux patients devant le juge constitutionnel : l'occasion de préciser la procédure législative, Les Petites Affiches, 21 décembre 2011, n° 253, p. 7-12
    • Chaltiel, Florence
  4. Le fabuleux destin des lois hospitalières. A propos de la loi du 10 août 2011, La Semaine juridique. Édition générale, 12 septembre 2011, n° 37, p. 1589-1591
    • Villeneuve, Pierre
  5. Juin 2011 : des amendements gouvernementaux déclarés irrecevables au Sénat, Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 492-493
    • Bachschmidt, Philippe