Références doctrinales - 2011-635 DC

Décision n° 2011-635 DC du 4 août 2011

Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Références doctrinales

  1. L'instauration de citoyens assesseurs auprès des juridictions pénales : mise en perspective avec le recrutement des agents publics, L'Actualité juridique. Fonctions publiques, mai-juin 2012, n° 3, p. 121-123
    • Wolikow, Julien
  2. Citoyens assesseurs et mineurs délinquants : le Conseil constitutionnel confronté à l'évolution de la justice pénale In " Jurisprudence du Conseil constitutionnel ", Revue française de droit constitutionnel, avril 2012, n° 90, p. 386-397
    • Catelan, Nicolas; Perrier, Jean-Baptiste
  3. L'impartialité de la justice pénale des mineurs, Droit pénal, mars 2012, n° 3, p. 13-17
    • Claverie, Charlotte
  4. Réflexions sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (A propos de la décision du Conneil contitutionnel du 4 août 2011), Les Petites Affiches, 21 octobre 2011, n° 210, p. 6-13
    • Chaltiel, Florence
  5. Un report hasardeux, sauf si..., La Gazette du Palais, 4-6 septembre 2011, n° 247-249, p. 8-10
    • Rousseau, Dominique
  6. La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet / septembre 2011, n° 3, p. 728-740
    • Lazerges, Christine
  7. Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens In "Chronique de l'administration" [1er août - 31 octobre 2011], Revue française d'administration publique, 2011, n° 140, p. 835-837
    • Delaunay, Bénédicte; Le Clainche, Christine; Pissaloux, Jean-Luc; Rouban, Luc