Références doctrinales - 2011-634 DC

Décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011

Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Références doctrinales

  1. La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 83-103
    • Lamouroux, Sophie
  2. Fixation du nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita, Actualité juridique. Droit administratif, 10 octobre 2011, n° 33, p.1897-1901
    • Verpeaux, Michel