Références doctrinales - 2011-632 DC

Décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011

Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Références doctrinales

  1. La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 83-103
    • Lamouroux, Sophie
  2. Fixation du nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita, Actualité juridique. Droit administratif, 10 octobre 2011, n° 33, p.1897-1901
    • Verpeaux, Michel
  3. La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 5 septembre 2011, n° 36, p. 22-26
    • Derosier, Jean-Philippe
  4. Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux Actualités, La Semaine juridique. Édition générale, 4 juillet 2011, n° 27, p. 1317-1318
    • Villeneuve, Pierre
  5. Première censure d'une loi au nom de la priorité d'examen du Sénat, Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 491-492
    • Bachschmidt, Philippe
  6. La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées, Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 495-506
    • Le Roux, Mylène