Références doctrinales - 2011-631 DC

Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011

Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Références doctrinales

  1. Les lambeaux de la protection constitutionnelle des étrangers In " Jurisprudence du Conseil constitutionnel ", Revue française de droit constitutionnel, avril 2012, n° 90, p. 373-386
    • Slama, Serge
  2. Directive Retour : le retour... à suivre, Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, p. 63-65
    • Levade, Anne
  3. Les sages capitulent, Plein Droit, octobre 2011, n° 90, p. 29-31
    • Henriot, Patrick
  4. Etrangers : regards critiques sur la réforme du 16 juin 2011, Droit administratif, août-septembre 2011, n° 8-9, p. 24-29
    • Tchen, Vincent
  5. "Une réforme qui n'a épargné aucune question du droit des étrangers", La Semaine juridique. Édition générale, 18 juillet 2011, n° 29-34, p. 1414-1415
    • Tchen, Vincent; Le Fourn, Lélia
  6. Une seule annulation et deux petites réserves sur la loi "Besson" Zoom sur..., Dictionnaire permanent droit des étrangers, juillet 2011, n° 202, p. 1-3
    • Preuss-Laussinotte, Sylvia
  7. Le contentieux de l'éloignement Inversion de l'intervention des juges administratifs et judiciaires, Dictionnaire permanent droit des étrangers, juillet 2011, n° 202-1, p. 28-29
    • Preuss-Laussinotte, Sylvia
  8. De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011), Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 581-588
    • Tchen, Vincent