Références doctrinales - 2011-630 DC

Décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011

Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Références doctrinales

  1. De l'articulation des contrôles a priori et a posteriori de constitutionnalité : le cas des saisines blanches In "Jurisprudence du Conseil constitutionnel", Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 109-114
    • Guerrini, Marc
  2. Carton rouge pour les saisines blanches, La Semaine juridique. Édition générale, 29 août 2011, n° 35, p. 1495-1498
    • Verpeaux, Michel; Bezzina, Anne-Charlène