Références doctrinales - 2011-629 DC

Décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011

Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Références doctrinales

  1. Accessibilité et intelligibilité des lois [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)], Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 8-9
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  2. Quid de l'unité matérielle de la loi ? In "Jurisprudence du Conseil constitutionnel", Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 105-109
    • Rrapi, Patricia
  3. La suppression du classement de sortie de l'ENA n'est ni une simplification ni une amélioration de la qualité du droit, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° 26, p. 38-40
    • Jean-Pierre, Didier
  4. La "dispense cadre" des conclusions du rapporteur public : juridiquement correcte, stratégiquement fragile, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° 26, p. 20-23
    • Péchillon, Éric
  5. Le rapporteur public et la simplification, paradoxe d'une réforme, Actualité juridique. Droit administratif, 20 juin 2011, n° 21, p. 1189-1193
    • Vier, Charles-Louis
  6. La SFA reste réservée aux grandes entreprises ... jusqu'à la prochaine réforme !, Revue des sociétés, Journal des sociétés, juin 2011, n° 6, p. 381-384
    • Roussel-Galle, Philippe