Références doctrinales - 2011-628 DC

Décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011

Loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs

Références doctrinales

  1. Exigence de sécurité juridique [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)], Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 13-14
    • Janicot, Laetitia
  2. De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel, face aux malfaçons législatives, Constitutions, juillet-septembre 2011, n° 2011-3, p. 316-319
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure