Références doctrinales - 2011-626 DC

Décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011

Loi organique relative au Défenseur des droits

Références doctrinales

  1. Les autorités administratives indépendantes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : l'exemple du Défenseur des droits, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2014, n° 2014-1, p. 307-321
    • Daïmallah, Hakim
  2. Autorités administratives indépendantes [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)], Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 20-21
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  3. Défenseur des droits : une autorité administrative à l'indépendance constitutionnelle (Décision 2011-626-DC, 29 mars 2011, loi organique relative au Défenseur des droits), Revue française de droit administratif, mai-juin 2011, n° 3, p. 611-614
    • Roblot-Troizier, Agnès; Tusseau, Guillaume
  4. Les autorités constitutionnelles indépendantes, autorités administratives Tribune, Actualité juridique. Droit administratif, 25 avril 2011, n° 15, p. 817
    • Delaunay, Benoît
  5. Il est né le Défenseur des droits, La Semaine juridique. Édition générale, 25 avril 2011, n° 17, p. 823-828
    • Verpeaux, Michel
  6. Défenseur des droits : publication des lois et réserves du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2011, n° 14, p. 953