Références doctrinales - 2011-625 DC

Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Références doctrinales

  1. Principe de nécessité des peines et des sanctions [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)], Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 28-29
    • Baghestani, Laurence
  2. Ordre public et sécurité des personnes [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)], Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 17
    • Baghestani, Laurence
  3. Les limites juridiques actuelles posées à l'action du secteur de la sécurité privée. Le point de vue du Conseil constitutionnel, Cahiers d'Administration, 2012, n° 2012, 2 p.
    • Drago, Guillaume
  4. Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237
    • Lamy, Bertrand de
  5. Commentaire de la décision n°2011-625 DC du 10 mars 2011, LOPPSI II, Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 803-811
    • Pena, Annabelle
  6. Le Conseil constitutionnel, garant de la spécificité de la justice des mineurs ?, Les Cahiers de la justice, septembre 2011, n° 2011-3, p. 91-105
    • Lazerges, Christine
  7. La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet / septembre 2011, n° 3, p. 728-740
    • Lazerges, Christine
  8. Le contrôle de la LOPPSI par le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 30 mai 2011, n° 19, p. 1097-1101
    • Ginocchi, David
  9. La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance, Actualité juridique. Droit administratif, 30 mai 2011, n° 19, p. 1075-1081
    • Latour, Xavier
  10. La LOPPSI 2 et le droit pénal des mineurs, Recueil Dalloz, 5 mai 2011, n° 17, p. 1162-1165
    • Bonfils, Philippe
  11. Décision n° 2011-625 du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ?, Constitutions, avril-juin 2011, n° 2011-2, p. 223-230
    • Darsonville, Audrey
  12. Que reste-t-il de la Loppsi après la décision du Conseil constitutionnel ?, Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, mars 2011, n° 309, p. 21-26
    • Marcel, François
  13. De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011), Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 581-588
    • Tchen, Vincent