Références doctrinales - 2011-192 QPC

Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011

Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]

Références doctrinales

  1. Le secret de la défense nationale devant le Conseil constitutionnel : une décision mesurée, La Semaine juridique. Édition générale, 13 février 2012, n° 7, p. 309-313
    • Lepage, Agathe
  2. Le côté obscur de la Charte de l'environnement ? À propos d'une incise dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, Environnement et développement durable, Février 2012, n° 2
    • Fonbaustier, Laurent
  3. Interrogation sur la constitutionnalité du secret-défense et invocation d'un nouvel objectif constitutionnel in Chronique trimestrielle de droit pénal des affaires (2e partie) (juillet à septembre 2011), Les Petites Affiches, 10 janvier 2012, n° 7, p. 14-15
    • Boursier, Marie-Emma
  4. Le secret-défense devant le juge constitutionnel (À propos de la décision du Cons. const., 10 nov. 2011, QPC), Les Petites Affiches, 5 janvier 2012, n° 4, p. 3-10
    • Chaltiel, Florence
  5. Illustration et défense du secret défense, Droit pénal, décembre 2011, n° 12, p. 36-37
    • Maron, Albert; Haas, Marion
  6. Secret-défense : inconstitutionnalité des règles relatives aux lieux classifiés, Recueil Dalloz, 18 novembre 2011, n° 41, p. 2801
  7. Le Conseil constitutionnel et le secret défense : une décision mi figue, mi raison, Recueil Dalloz, 17 novembre 2011, n° 40
    • Rome, Félix