Références doctrinales - 2011-176 QPC

Décision n° 2011-176 QPC du 7 octobre 2011

Mme Simone S. et autre [Cession gratuite de terrains II]

Références doctrinales

  1. Le caractère absolu ou relatif du droit de propriété ? L'acceptation constitutionnelle de limitations justifiées et proportionnées, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 28 novembre 2011, n° 48, p. 21-24
    • Pauliat, Hélène
  2. Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété, Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1212-1215
    • Roblot-Troizier, Agnès