Références doctrinales - 2011-131 QPC

Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011

Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans]

Références doctrinales

  1. La liberté d'expression aux prises avec la protection contre la diffamation, une « vérité » sans cesse extirpée de son puits par les juges de la rue Montpensier, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 19 août 2013, 10 p.
    • Degirmenci, Selim
  2. Exception de vérité : fond. In "Droit de la presse et droit de la personnalité", Recueil Dalloz, 22 mars 2012, n° 12, p.771
    • Dreyer, Emmanuel
  3. L'exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d'une disparition annoncée en France, Revue trimestrielle des droits de l'homme, janvier - mars 2012, n° 89, p. 201-214
    • Droin, Nathalie
  4. Inconstitutionnalité de la prescription de l'exception de vérité en matière de diffamation In "Jurisprudence du Conseil constitutionnel", Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 163-165
    • Perrier, Jean-Baptiste
  5. L'interdiction d'opposer l'exceptio veritatis pour les faits de plus de dix ans est inconstitutionnelle, Revue juridique personnes et famille, Novembre 2011, n° 11, p. 14-15
    • Putman, Emmanuel
  6. Liberté d'expression et prescription de l'exception de vérité, Actualité juridique. Pénal, septembre 2011, n° 9, p. 414-416
    • Perrier, Jean-Baptiste
  7. Le Conseil constitutionnel consacre la seule répression de la calomnie, Légipresse, juillet-août 2011, n° 285, p. 407-411
    • Auvret, Patrick
  8. Les enseignements constitutionnels de la décision n° 2011-131 QPC, Légipresse, juillet-août 2011, n° 285, p. 412-416
    • Lécuyer, Guillaume
  9. Inconstitutionnalité de l'interdiction d'évoquer des faits de plus de dix ans, Constitutions, juillet-septembre 2011, n° 2011-3, p. 388-395
    • Bellescize, Diane de
  10. Interdiction de prouver la vérité des faits remontant à plus de dix ans ; disposition contraire à la Constitution, Droit pénal, juillet-août 2011, n° 7-8, p. 47-48
    • Véron, Michel
  11. Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : quand l'arbre de la Constitution française ne cache plus la forêt de la Convention européenne., La Gazette du Palais, 12 juin 2011, n° 163-167, p. 12-13
    • Fourment, François
  12. Diffamation et exception de vérité Cass crim, n°10-90129, Communication, commerce électronique, juin 2011, n° 6, p. 46-47
    • Lepage, Agathe
  13. Preuve de la vérité : faits remontant à plus de dix ans Cass. crim, n°10-90129, Droit pénal, juin 2011, n° 6, p. 32
    • Véron, Michel
  14. L'exception de vérité désormais ouverte aux faits de plus de 10 ans, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2011, n° 2, p. 401-403
    • Mayaud, Yves
  15. Droit pénal de la presse. Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011 : exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans, Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 537-540
    • Darsonville, Audrey