Références doctrinales - 2010-92 QPC

Décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011

Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]

Références doctrinales

  1. Principe d'égalité [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)], Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 5-6
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  2. Conventions internationales et Constitution [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)], Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 6-7
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  3. L'interdiction du mariage entre personnes du même sexe ne porte atteinte ni à la liberté du mariage, ni au droit de mener une vie familiale normale [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)], Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 18-19
    • Janicot, Laetitia
  4. Le "non" français au mariage homosexuel - une illustration de la complexité des rapports entre faiseurs de droit sur la scène française et européenne, Revue trimestrielle des droits de l'homme, janvier - mars 2012, n° 89, p. 143-175
    • Danis-Fatôme, Anne
  5. Constitution et homosexuels : un mariage en suspens ? (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011, me Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 615-627
    • Hutier, Sophie; Lajoinie, Tamara
  6. Conseil constitutionnel et mariage gay : service minimum, La Gazette du Palais, 6-7 avril 2011, n° 96-97, p. 11-13
    • Chemla, Denis
  7. Legis lator, Droit de la famille, mars 2011, n° 3, p. 2
    • Beignier, Bernard
  8. Le Conseil constitutionnel face aux enjeux du mariage homosexuel, Droit de la famille, mars 2011, n° 3, p. 24
    • Ouedraogo, Richard
  9. La QPC sur le "mariage homosexuel" : une question plus nouvelle que sérieuse ?, Recueil Dalloz, 20 janvier 2011, n° 3, p. 209-213
    • Roux, Jérôme
  10. Le mariage, c'est un homme et une femme, La Semaine juridique. Édition générale, 2011, n° 6, p. 250-251
    • Mirkovic, Aude