Références doctrinales - 2010-624 DC

Décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011

Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Références doctrinales

  1. Principe d'égalité devant les charges publiques [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)], Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 23-24
    • Baghestani, Laurence
  2. Vote personnel - Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence relative aux délégations de vote [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)], Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 9-10
    • Baghestani, Laurence
  3. Conventions internationales et Constitution [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)], Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 6-7
    • Cassard-Valembois, Anne-Laure
  4. Droit de propriété [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)], Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 11-13
    • Janicot, Laetitia
  5. Avoués : disparition programmée d'une profession pluriséculaire (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-624 DCdu 20 janvier 2011, Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 560-565
    • Schmitter, Georges; Philippe, Xavier
  6. A propos de la décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011relative à la réforme de la représentation devant les cours d'appel, Procédures, mars 2011, n° 3, p. 3-4
    • Nourissat, Cyril
  7. Contrôle du Conseil constitutionnel : vers la confusion des pouvoirs ?, La Gazette du Palais, 27 février 2011-1 mars 2011, n° 58-60, p. 9
    • Jougla-Ygouf, Sarra
  8. Le recours de trop, La Gazette du Palais, 23-25 janvier 2011, n° s.n., p.3
    • Boccara, Eve
  9. Avoués : le boomerang du Conseil constitutionnel, La Gazette du Palais, 23-25 janvier 2011, n° s.n., p. 10
    • Boccara, Eve