Références doctrinales - 2010-81 QPC

Décision n° 2010-81 QPC du 17 décembre 2010

M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]

Références doctrinales

  1. Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 233-237
    • Lamy, Bertrand de
  2. Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237
    • Lamy, Bertrand de
  3. Ni évocation, ni réserve de compétence en matière de détention provisoire (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-81 QPC du 17 décembre 2010, M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 595-598
    • Anane, Sofian
  4. Inconstitutionnalité de la réserve de contentieux de la détention par la chambre de l'instruction, Actualité juridique. Pénal, mars 2011, n° 3, p. 140-141
    • Ascensi, Lionel
  5. Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité, La Gazette du Palais, 27 février 2011-1 mars 2011, n° 58-60, p. 12-21
    • Rousseau, Dominique; Stahl, Jacques-Henri; Prétot, Xavier; Fraisse, Régis
  6. La faculté d'évocation de la chambre de l'instruction (CPP, art 207, al. 1) est contraire au principe d'égalité, La Semaine juridique. Édition générale, 7 février 2011, n° 6, p. 261-264
    • Tellier, Véronique
  7. Procédure pénale : la détention provisoire, Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 515-519
    • Daoud, Emmanuel; Talbot, Aurore