Références doctrinales - 2010-8 QPC

Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010

Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]

Références doctrinales

  1. Simple réserve, mais grand effets ..., Revue de droit du travail, mars 2011, n° 2011-3, p. 186-189
    • Pignarre, Geneviève
  2. Vers une réparation intégrale de l'accident du travail ?, Revue de médecine légale, n° 1, 6 p.
    • Bouvet, Romain; Le Gueut, Mariannick,
  3. La difficile délimitation du périmètre de la réparation complémentaire dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur [Cass., 2e civ., 4 avril 2012, n° 11-10308, 11-15393, 11-18014, 11-15393, 11-14311], La Gazette du Palais, 6-7 juillet 2012, n° 188-189, p. 19-22
    • Grout, Fabrice
  4. Action civile [Cass. crim., 3 janvier 2012, n° 09-87288]. [Chronique de droit pénal social], Droit social, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 728-731
    • Salomon, Renaud
  5. L'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur est-elle conforme à la Constitution? Ou de l'esprit bien oublié de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 ..., Droit social, décembre 2011, n° 12, p. 1208-1217
    • Prétot, Xavier
  6. Risques professionnels : évolution de l'indemnisation des préjudices personnels, La Semaine juridique. Social, 15 novembre 2011, n° 46, p. 20-22
    • Humbert, Thomas
  7. Droit du travail - Etendue de la responsabilité de l'employeur, Recueil Dalloz, 24 mars 2011, n° 12, p. 840-842
    • Mazuyer, Emmanuelle
  8. Pour une révolution des méthodes. Retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L. (Faute inexcusable de l'employeur), Politeia, printemps 2011, n° 19, p. 133-152
    • Josso, Selma
  9. La décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 sur la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les salariés sont victimes dans leur travail : défense et illustration de la QPC, Revue juridique de l'économie publique, mars 2011, n° 684, p. 26-31
    • Dutheillet de Lamothe, Olivier
  10. L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ?, Recueil Dalloz, 17 février 2011, n° 7, p. 459-464
    • Porchy-Simon, Stéphanie
  11. Un (petit) pas vers la réparation intégrale des préjudices consécutifs aux accidents du travail et maladies professionnelles, Les Petites Affiches, 04 février 2011, n° 21, p. 5-7
    • Moreau, Agathe
  12. Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels, Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2011, n° 1, p. 76-85
    • Brimo, Sara
  13. Indemnisation des victimes de faute inexcusable de l'employeur.Vers une réparation intégrale, La Gazette du Palais, 19 décembre 2010, n° 353-355, p. 6-9
    • Bernfeld, Claudine; Bibal, Frédéric
  14. Indemnisation des victimes de faute inexcusable de l'employeur. La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : et après ?, La Gazette du Palais, 19 décembre 2010, n° 353-355, p. 9-11
    • Teissonnière, Jean-Paul
  15. Accidents du travail, maladies professionnelles : l'indemnisation soumise à la " question " A propos de la question n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, Le Droit ouvrier, décembre 2010, n° 749, p. 639-646
    • Badel, Maryse
  16. Le régime d'indemnisation des accidents du travail conforme à la Constitution, Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, 01/09/2010, n° 223, p. 259-260
    • Pansier, Frédéric-Jérôme
  17. Bikini ou la bombe du Conseil constitutionnel, La Gazette du Palais, 1 septembre 2010, n° 244-245, p. 14-16
    • Rastoul, Robert-François
  18. Question prioritaire de constitutionnalité : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2010-8 QPC du 18 juin 2010, Constitutions, juillet-septembre 2010, n° 2010-3, p. 413-421
    • La Mardière, Christophe de
  19. Les victimes de faute inexcusable de l'employeur retrouvent enfin leur dignité, La Gazette du Palais, 30 juin 2010 - 1 juillet 2010, n° 181-182, p. 13
    • Bibal, Frédéric
  20. Un grand pas vers la réparation intégrale !, À part entière, 2010, n° 276, p. 2
  21. De la réparation intégrale en cas de faute inexcusable de l'employeur, Droit Maritime Français, 2010, n° 717, p. 688-690
    • Chaumette, Patrick
  22. Qu'en est-il de la conformité de la loi du 9 avril 1898 à la Constitution, La Semaine juridique. Social, 2010, n° 37, p. 42-44
    • Vachet, Gérard