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Références doctrinales - 2010-8 QPC

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Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010

Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]

Références doctrinales

  1. Bikini ou la bombe du Conseil constitutionnel, Gazette du palais, 2010, n°244-245, p. 14-16
    • RASTOUL Robert-François
  2. Qu'en est-il de la conformité de la loi du 9 avril 1898 à la Constitution?, Semaine juridique (Social), 2010, n°37, p. 42-44
    • VACHET Gérard
  3. Le régime d'indemnisation des accidents du travail conforme à la Constitution, Cahiers sociaux du Barreau de Paris, n° 223, sept. 2010, p, 259
    • PANSIER Frédéric-Jérôme
  4. De la réparation intégrale en cas de faute inexcusable de l'employeur, Droit Maritime Français, 2010, n°717, p. 688-690
    • CHAUMETTE Patrick
  5. Risques professionnels: évolution de l'indemnisation des préjudices personnels, La Semaine juridique. Social,, 15 novembre 2011, n° 46, p. 20-22,
    • Humbert, Thomas
  6. Accidents du travail, maladies professionnelles : l'indemnisation soumise à la "question", Droit ouvrier, 2010, n°279, p. 639-646
    • BADEL Maryse
  7. Question prioritaire de constitutionnalité : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2010-8 QPC du 18 juin 2010, Constitutions, 2010, n° 3, p. 413-421
    • de la MARDIÈRE Christophe
  8. Indemnisation des victimes de faute inexcusable de l'employeur. La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : et aprés ?, Gazette du palais, 2010, n°353-355, p. 9-11
    • TEISSONNIERE Jean-Paul
  9. Les victimes de faute inexcusable de l'employeur retrouvent enfin leur dignité, Gazette du palais, 30 juin -1er juillet 2010 (181-182), p. 13-14
    • BIBAL Frédéric
  10. Indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ?, Recueil Dalloz, 2011, n° 7, p. 459-464
    • PORCHY-SIMON Stéphanie
  11. Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels, Revue de droit sanitaire et social, 2011, n° 1, p. 76-85
    • Brimo, Sara
  12. La décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 sur la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les salariés sont victimes dans leur travail : défense et illustration de la QPC, revue juridique de l'économie publique, 2011, n° 684, p. 26-31
    • DUTHEILLET de LAMOTHE Olivier
  13. Droit du travail, Recueil Dalloz, 24 mars 2011, n° 12, p. 840-850
    • MAZUYER, Emmanuelle
  14. L'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur est-elle conforme àla Constitution ? Ou de l'esprit bien oublié de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976, Droit social, décembre 2011, n° 12, p. 1208-1217
    • PRÉTOT Xavier
  15. Pour une révolution des méthodes. Retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Epoux L. (Faute inexcusable de l'employeur), Politeia, printemps 2011, n° 19, p. 133-152
    • Josso, Selma