Références doctrinales - 2010-79 QPC

Décision n° 2010-79 QPC du 17 décembre 2010

M. Kamel D. [Transposition d'une directive]

Références doctrinales

  1. Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, toujours dans l'impasse (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-79 QPC du 17 décembre 2010, M. Kamel D. [Transposition d'une directive]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011, Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 588-595
    • Mouron, Philippe
  2. Jurisprudence constitutionnelle, Europe, mars 2011, n° 3, p. 12-13
    • Simon, Denys
  3. Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité, La Gazette du Palais, 27 février 2011-1 mars 2011, n° 58-60, p. 12-21
    • Rousseau, Dominique; Stahl, Jacques-Henri; Prétot, Xavier; Fraisse, Régis
  4. Première QPC sur une disposition législative transposant une directive : non-lieu à statuer ou la poursuite du dialogue avec la Cour de justice, Constitutions, janvier-mars 2011, n° 2011-1, p. 54-57
    • Levade, Anne
  5. De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011), Constitutions, 2011, n° 2011-4, p. 581-588
    • Tchen, Vincent